Conditions générales de vente

Ces conditions s’appliquent à la vente en ligne des offres par l’établissement.
Ces Conditions Générales de Vente (CGV) sont valables à compter du 20 janvier 2024. Elles remplacent toute autre forme de conditions générales de vente jusqu’alors en vigueur relatives à la vente d’offres commerciales.
L’établissement se réserve le droit de modification des CGV, bien qu’une telle modification soit inapplicable aux contrats conclus préalablement respectant alors les CGV associées auxdites ventes.
Tout client, avant de s’engager, certifie être en mesure de conclure un contrat selon les termes des articles 1123 et 1224 du code civil.
Tout client, avant de s’engager, se doit de prendre connaissance et d’accepter les conditions générales de vente de l’établissement.

Article 2.1
Les offres sont disponibles sur le site de l’établissement vendeur, se présentant sous la forme de produits spécifiques à l’établissement pouvant être complétées par des options soumises à l’accord de l’établissement.
Les photos et vidéos décrivant les prestations des différents produits ne sont pas contractuelles.

Article 2.2
Les produits sont disponibles à l’achat en ligne sur le site https://produits.cheneaudiere.com.
La prise en compte de cet achat par l’établissement suppose un paiement intégral de la prestation ou du produit.
Il incombe au client de renseigner ses informations personnelles de manière à l’identifier comme le prévoit l’article 1316-1 du code civil.
Dans le cas où le client n’est pas le bénéficiaire du produit, ce dernier sera automatiquement tenu informé de cet achat via différents modes d’envoi mis à disposition du client.
Lors du paiement, l’établissement certifie mettre un lien à disposition du client pour accéder à ces présentes CGV.

Les prix mis en ligne sur le site de l’établissement sont TTC (Toutes Taxes Comprises).
Le prix des options sera à ajouter au prix d’annonce du produit, de même que celui relatif aux frais de port, effectifs uniquement en cas d’envoi postal du produit.
L’établissement se réserve le droit de modification des prix, sans application rétroactive sur les ventes conclues préalablement à cette modification.

Article 4.1
L’établissement propose des produits dans la limite des stocks disponibles.

Article 4.2
L’achat du produit est réalisé par le client. 

Le client a le choix entre plusieurs modalités de livraison du produit. Toute confirmation est envoyée dès validation du paiement par l’établissement :

• Envoi au client de la confirmation d’achat du produit par email. 
• Envoi au client d’un bon d’échange personnalisé par voie postale, un délai de quelques jours ouvrables est à prévoir avant réception. Les frais de port sont fixés par l’établissement et disponibles lors du choix de l’option d’envoi. Un email de confirmation est envoyé au client dès validation du paiement.

D’autre part, dans le cas où le client n’est pas le bénéficiaire de l’offre :

• Envoi au client de la confirmation d’achat de l’offre par email. Le bon d’échange sera accessible via ce-dit email à l’aide d’un lien hypertexte. Le client pourra alors télécharger le bon d’échange au format PDF en cliquant sur le lien. Il lui sera dès lors possible de l’imprimer si nécessaire.
• Envoi au bénéficiaire d’une notification d’achat d’une offre en sa faveur. Le bon d’échange sera accessible via ce-dit email à l’aide d’un lien hypertexte. Le bénéficiaire pourra alors télécharger le bon d’échange au format PDF en cliquant sur le lien. Il lui sera dès lors possible de l’imprimer si nécessaire. Parallèlement, le client reçoit un email de confirmation d’achat.
• Envoi au client d’un bon d’échange personnalisé par voie postale, un délai de quelques jours ouvrables est à prévoir avant réception. Les frais de port sont fixés par l’établissement et consultables lors du choix des modalités d’envoi. Un email de confirmation est envoyé au client dès validation du paiement.

Dans le cas où le client ou le bénéficiaire rencontre des difficultés concernant la réception du bon d’échange, nous vous invitons à contacter l’établissement pour toute réclamation. Pour ce faire, consultez l’article 7 de ces mêmes CGV.

Dans le cas où le client commet une erreur empêchant ou retardant la réception du bon d’échange, l’établissement ne pourra être tenu responsable. Les réclamations seront alors traitées isolément.

Les produits sont exclusivement soumis à la vente via paiement par Carte Bancaire Visa, Mastercard ou Carte Bleue.
Les données bancaires relatives à la carte utilisée par le client doivent être entrées dans les champs correspondants, à savoir le numéro de carte, le code de sécurité, le nom du porteur de carte et la date de fin de validité de ladite carte.
Comme le prévoit l’article L.133-8 du Code monétaire et financier, le paiement par carte est un engagement, une fois donné, irrévocable.
L’établissement se réserve le droit d’accepter les paiements différés. Autrement, le paiement est entièrement dû pour conclure l’achat du produit.
En cas d’erreur ou de refus de paiement, la transaction est considérée comme non aboutie, l’achat est alors suspendu.
La sécurisation des paiements est garantie par Adyen.

Article 7.1
Dans le cas d’une réclamation concernant l’achat d’un produit, vous pouvez contacter l’établissement La Cheneaudière & Spa - Relais & Châteaux par :

• Courrier, à l'adresse 3 rue du Vieux Moulin - 67420 Colroy-la-Roche - FR,
• Email, à l'adresse info@cheneaudiere.com
• Téléphone, au +33 3 88 97 61 64

Dans le cas d’une erreur dans l’envoi ou le contenu d'un produit, ou bien d’une dégradation lors de l’envoi, vous disposez d’un délai de réclamation de 14 jours à compter du jour de réception pour en informer l’établissement.

Article 7.2
Le transfert de responsabilité du produit entre l’établissement et le client s’effectue dès la livraison de ce dernier, selon l’article 1138 du Code civil.

Comme établi dans l’article L.211-4 du Code de la consommation, le vendeur s’engage à respecter les différentes garanties contractuelles alors renseignées. L’établissement certifie être titulaire d’une assurance de responsabilité en adéquation avec l’activité exercée.

Article 9.1
La modification d’une des clauses du contrat d’achat est modifiable sous l’accord écrit des deux parties.

Article 9.2
Le fait que l’établissement ne se prévale pas d’une des clauses de ces conditions générales de vente ne stipule pas la renonciation de ce dernier à s’enquérir de cette condition ultérieurement.
La nullité d’une des dispositions des CGV n’entraine pas la nullité des présentes conditions.

L’établissement diffuse ses produits sur le site https://produits.cheneaudiere.com/, le contenu figurant sur ce dernier (photos, vidéos, etc.) est propriété de l’établissement et ne peut faire l’objet d’une reproduction sans autorisation préalable.
Le cas échéant, l’établissement se voit dans le droit d’engager des poursuites à l’encontre de la personne physique ou morale responsable de ce dommage.

 

La prestation sera suspendue en cas de force majeure survenue, empêchant l’établissement de remplir ses obligations du contrat ; si le cas de force majeure persiste au-delà de 3 mois, la suspension du contrat peut être considérée comme définitive.
Le cas échéant, l’établissement dispose d’un délai de 14 jours, dès le moment où il en prend connaissance, pour en avertir le client.
Les conditions de remboursement seront ultérieurement et individuellement évaluées selon l’établissement.

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français, de même que les conditions d’exécution, de résiliation et d’évaluation du contrat ainsi que le règlement des litiges.